Assurances agricoles

1. L’assurance des cultures agricoles contres les effets nocifs des facteurs de risque

L’assurance des cultures agricoles peut être conclue par les personnes physiques ou juridiques qui ont un intérêt légitime ou de la responsabilité pour l’exploitation, la protection et la conservation du terrain agricole, indifféremment de la forme de détention du terrain :      propriété, fermage, location, concession, don, si celle—ci peut être attestée par un document.  

 

Types de cultures assurées


Dans la police d’assurance peuvent être incluses les suivantes types de cultures: 


• les cultures de céréales • les plantes techniques• les légumes et les pommes de terre• les plantes médicinales et aromatiques • les cultures fourragères• le fruit des vignes • les fruits des arbres fruitiers •les fruits du houblon


Sur la base d’une clause spéciale, l’assurance peut aussi inclure : 

     
• les cultures des espaces protégés (les serres et les solaires)


• les écoles de vignes• les plantations de fraises


• les arbustes fruitiers


• les plantes ornementales et décoratives.  

Risques couvertes


Par la police d’assurance des cultures agricoles sont couvertes deux types de risques :

• Risques généraux  incendies produits par toute cause, seulement en respectant strictement les normes de garde des cultures et de prévention et éteignement des incendies,
 incendies produits par causes naturelles (foudre), pluies torrentielle, orage ou vitesse du vent moins de 80 km/h, grêle,  glissement / écroulement / effondrement de terrains, gel prématuré d’automne, gel tardif de printemps.    

    

• Risques spéciaux  par dérogation des conditions d’assurance en base de clauses spéciales et cotations (primes) d’assurance supplémentaires, parmi les risques exclues dans les conditions d’assurance peuvent être couverts sur demande des clients et l’accord du réassureur, dans certaines limites établies par l’assureur :        
le gel d’hiver
l’inondation de pluies torrentielles
la sécheresse
le retard de récolter à cause de pluies de longue durée  

 

Prime d’assurance 

La dimension de la prime d’assurance peu être influencée par : 
• la sensibilité de la culture aux facteurs de risque assurés • la fréquence de la manifestation des facteurs de risque• la localisation des cultures assurables par départements  • la dimension de la somme assurée, qui, en fonction de la modalité de conclusion de l’assurance peut couvrir le niveau des frais technologiques directes de production ou la valeur de la production.      

La prime d’assurance peu être payée intégralement ou en versements échéantes à certains termes établis par contrat. 

Dédommagements

Pour l’assurance des cultures agricoles, le fruit des vignes, des arbres fruitiers et du houblon, les dédommagements se payent après l’évaluation du dommage,  en fonction de :  

• la modalité de conclusion de l’assurance, mentionnée expressément dans la police d’assurance, respectivement, la couverte des frais technologiques directes de production ou de la valeur de production• la proportion du dommage en fonction du degré de destruction, respectivement, totale ou partielle

Le degré de destruction (endommagement) représente le rapport de pourcentage entre la valeur de la perte moyenne e production suite à l'évènement et la valeur de la production moyenne qui aurait été obtenue si l’évènement ne s’était pas produit.     

Les dédommagements s’accordent dans un délai de maximum 30 jours après le constat du dommage. 
 
La période d’assurance est l’année agricole,  et le contrat d’assurance peut être conclut pendant toute l’année calendrier, mai le plus tard un mois avant la récolte de la culture respective.   

2. L’assurance des pondeuses, des ruches d’abeilles, des animaux de compagnie   contres les effets nocifs des facteurs naturels de risque

Applicabilité :


-les bovines et les bubalines de 6 mois à 10 ans, compris
les ovines et les caprines de plus de 6 mois à 5 ans, compris
les chevalines de traction de plus d’un an à 10 ans, y compris des chevaux de courses et de haras
les truies ou les verrats de 6 mois – 3 ans et des porcs d'engraissement plus de 30 kilos
les chiens de race de 6 mois – 7 ans compris
les poules pondeuses 18-77 semaines les ruches d’abeilles
les autruches       

 

Risques assurés :


maladies  (internes, obstétricales, infectieuses ou chirurgicales), qui détermine la mort des animaux accidents provoqués par des incendies, explosions, foudres, tremblements de terre, écroulements ou glissements de terre, inondations, orages, tempêtes de neige, avalanches de neige, grêles, attaques des animaux sauvages, asphyxies, blessures, coups.

On couvre aussi :
la météorisation acute des animaux à cause des fourrages
 la dystocie (difficulté à enfanter) seulement à assistance d’un médecin vétérinaire  

Obligatoirement  on effectuera une inspection de risques et une évaluation correcte par un représentant de la société d’assurance. 

  
Avantages :
on assure les animaux pour les mêmes valeurs et dans les mêmes conditions aussi pour les personnes physiques que pour les personnes juridiques
les animaux assurés peuvent être gagés ou hypothéqués en vue d’obtenir un crédit
le paiement des primes d’assurance peu être fait échelonnement   
     

L'assurance des effectifs d'animaux

Applicabilité :
On peu inclure dans l‘assurance : les bovines et les bubalines, les chevalines et les mules, les ovines et les caprines, les porcines, par catégories constituées d'après les critères suivants:  

• Groupes d’espèces  
Les bovines et les bubalines ( les taureaux, les bœufs, les vaches, les buffles, les femmes buffles)
Les chevalines et les mules (les étalons, les chevaux, les juments, les mules, les ânes)
Les ovines et les caprines (les béliers, les béliers et les moutons châtre, les brebis, les boucs)
Les porcines (les verrats, les porcs, les truies)

• Classes de qualité
Les animaux communs
Les animaux de race
Sur la base d’une clause spéciale, dans l’assurance peuvent être aussi comprises les espèces suivantes d’oiseaux :
les poules, les oies, les canards, les dindes, les faisans,  les autruches, par catégories constituées d’après l’espèce, la race, l’âge, destinations /productions este modalités d’exploitation.  

- Risques généraux: les risques qui peuvent déterminer l’accident ou la mort des animaux (grêle. orage, incendie, foudre, explosion, glissement de terre, vol, grèves et malaises civils, frappe par des véhicules

-Risques d'accidents et maladies:    
• coups et blessures, chutes des animaux ou chute de corps sur les animaux, coups de soleil, noyade, action du courent électrique, asphyxie, noyade, lésions internes provoquées par l’avalement d’objets    
• l'attaque des animaux sauvages ou d’autres animaux, la morsure de serpent, la piqûre des insectes venimeux
• conséquences des castrations ou d'autres opérations et traitements effectués par des vétérinaires autorisés      
• intoxication subite avec des herbes, des substances toxiques ou médicamenteux, la météorisation acute à cause des fourrages  
• les intoxications des animaux avec des médicaments administrés à but prophylactique ou curatif
• les maladies médicales, obstétricales ou chirurgicales; les accidents produits ou favorisés par des maladies  
• les accidents ou les maladies causés aux animaux à intention ou par la faute de tierces personnes identifiées
• le sacrifice par nécessité par la disposition des autorités sanitaire- vétérinaires, suite à la production d'un risque assuré qui provoque la mort imminente des animaux.  

     

Sommes assurées


Pour calculer les sommes assurées, on tiendra compte des documents justificatifs qui attestent la valeur de l'animal (documents et factures d’acquisition, des quittances et des attestations) ou, si ces documents n'existent pas, on tiendra compte des prix du marché d’un certain animal de la même espèce, sexe, âge, production /poids).  

    

Pendant la période de validité de la police, l’assuré a l’obligation de :  


• entretenir de manière adéquate les animaux • respecter les règlements d’hygiène, élevage et exploitation de ceux-ci• informer l'assureur à l'égard des situations qui déterminent la croissance du risque   

En cas de production d'un risque couvert, on annoncera les représentants locaux de l'assureur, la Mairie et les autorités sanitaires – vétérinaires. 

   

Dédommagements
En cas de dommage total, dan ce cas, la mort ou le sacrifice des animaux sans récupération, les dédommagements s’accordent dans les limites des sommes assurées.   
En cas de dommage partiel on couvrira la perte nette suivant le sacrifice et /ou les dépenses chargées pour la réhabilitation vétérinaire ou la récupération en base des justificatifs.    

L’assurance des oiseaux 


En base d’une police d’assurance on peut assurer les oiseaux de l’espèce des gallinacés, respectivement les poulets de chair (broiler) et les poules pondeuses.  

L’assureur dédommage l’assuré pour la mort des oiseaux causée par :
• incendie
• foudre
• explosion
• effondrement du bâtiment ou d’une partie du bâtiment où sont élevés les oiseaux (suite à un orage, poids de la couche de neige, frappe par un véhicule, tremblements de terre, glissements de terrains)  
• asphyxie à cause de l’incendie
• asphyxie mécanique accidentelle
• avaries accidentelles des installations de climatisation
• intoxications
• vol par effraction.

L'assurance facultative des forêts

Applicabilité :  

Om peut assurer aussi les forêts sur les terrains qui sont la propriété des personnes juridiques /physiques ayant le siège / le domicile ou la résidence en Roumanie, que les terrains reçus pour usage ou pris en fermage par celles-ci.    
 

Risques couvertes


Détruite (dommage total) ou dégâts (dommage partiel) aux forêts en cas de : 
• incendie
• éclairs
• orage
• poids de la neige
• explosion
• chute d'avions

Validité de l’assurance :


L’assurance peut être conclue dans n’importe quel moment pendant l’année et est valide pour une année.
 

La somme assurée
La somme à laquelle on fait l’assurance par hectare, est établie conformément à la demande de l’assuré, mais elle ne peut pas dépasser la somme obtenu en multipliant mc/ha d’essence  forestière.  

La prime d'assurance
Les primes d’assurance sont payées en avance ou échelonnement, en versements égaux, semestriels ou trimestriels. 
   

L'assurance facultative des oiseaux ému et des autruches
Applicabilité :
Cette police d’assurance peut être contractée par toute personne physique ou juridique ayant le siège / domicile ou la résidence en Roumanie qui détient des oiseaux ému et des autruches, présents en exploitation de plus de 45 jours.   
Les oiseaux ému ou les autruches qui peuvent être assurés doivent avoir l’âge de 6 mois à 10 ans compris et soient désignés individuellement.  

Risques couverts
La perte des oiseaux ému et des autruches suite à la production de maladies médicales, obstétricales, chirurgicales et d’accidents.    

Validité de l’assurance
L’assurance facultative des oiseaux ému et des autruches est conclue pour une période d’une année.

La somme assurée
La somme à laquelle l'assurance est faite par tête est établie conformément à la demande de l’assuré mais ne peut pas dépasse la valeur de procuration ni la valeur de remplacement existante sur le marché local.  

La prime d'assurance
Les primes d'assurance sont payées en avance ou échelonnement, en versements égaux, semestriels ou trimestriels. 

L'assurance facultative des familles d’abeilles

Applicabilité:
Toute personne physique et /ou juridique ayant le siège / domicile ou la résidence en Roumanie qui détient des familles d’abeilles d’au moins 10 cadres standard qui contiennent des frais et /ou de la nourriture, bien couvertes d’abeilles pendant la période active ou 7 cadres standard, pendant la période de repos. .

On assure seulement les ruchers d’au moins 20 familles d’abeilles.  

Risques couverts
L’assurance est conclue pour couvrir le risque de perte des familles d'abeilles suite à la production de maladies et accidents. 

Validité de l’assurance
L’assurance peut être conclue dans n’importe quel moment pendant l’année et est valide pour une année du moment de la conclusion du contrat d'assurance. . Sur demande, l'assurance peut aussi être conclue pour une période de moins d'une année, mais au moins pour 3 mois.  

La somme assurée
La somme assurée est calculée comme produit obtenu par multiplication du nombre des familles d’abeilles, le nombre de kilos de miel par famille d’abeilles et le prix par kilo par assortiment de miel.  

Le prix /kilo/assortiment de miel ne doit pas dépasser : 


• la valeur spécifiée dans le contrat de valorisation de la production de miel, pour les producteurs qui ont de tels contrats conclus avec des tierces parties. 

 
• la valeur du miel sur le marché local, pour les producteurs qui n’ont pas des contrats de valorisation de la production de miel conclus avec des tierces parties.

La prime d'assurance
Les primes d’assurance sont payées en avance ou échelonnement, en versements égaux, semestriels ou trimestriels.

L'assurance facultative des poissons

Applicabilité:
Toute personne physique et /ou juridique ayant le siège / domicile ou la résidence en Roumanie qui s’occupe avec l’élevage de poissons en captivité – aménagements piscicoles – (des étangs, fermes à truites, mares, stations de reproduction artificielle, viviers flottables, autres installations destinées à la reproduction et l’élevage de poissons). 

Risques couverts


orages


avalanches


effondrement /glissement de terre


calamités naturelles (inondation, sécheresse, tremblement de terre)


attaque des animaux de proie


vol prouvé


maladies causés par des agents pathogènes indentifiables  

Validité de l’assurance


L’assurance est conclue dans n’importe quel moment pendant l’année et est valide pendant une année. 

La somme assurée


La somme à laquelle est faite l'assurance este établie conformément à la demande de l'assureur, en base du stock assuré dans l’unité, comme il suit :
le coût de production résultant des documents comptables ; la valeur fixe établie par l’assuré et agréée par l’assureur.    

La prime d'assurance
Les primes d’assurance sont payées en avance ou échelonnement, en versements égaux, semestriels ou trimestriels.

L'assurance facultative des animaux de compagnie
Toute personne juridique et /ou physique ayant le siège / domicile ou la résidence en Roumanie qui détiennent des chiens ou des chats. 

Risques couverts ]La perte de l’animal, suite à :
• maladies : chirurgicales, obstétricales et médicales ; • accidents provoqués par : les incendie, les orages, les foudres, les tremblements de terre, les avalanches de neige, les effondrements ou les glissements de terre, les inondations ou les pluies torrentielles ; l'asphyxie, la noyade, les coups ou les blessures subites, la chute de corps sur l’animal de compagnie, les brûlures, les piqûres d’insectes, la syncope de l’organisme pendant une intervention chirurgicale pratiquée d’urgence par un médecin vétérinaire en vue de maintenir l’animal de compagnie en vie.   

L’assurance de santé couvre :
• le coût de l’intervention chirurgicale effective, la conséquence d’une maladie interne, chirurgicale, obstétricale et un accident ; • le coût du traitement après l’intervention chirurgicale pour des maladies internes, chirurgicales, obstétricales et accidents.    

Validité de l’assurance
L’assurance est valide pendant une année.

La somme assurée
La somme assurée est établie par l'assuré, avec un minimum imposé et un maximum qui ne peut pas être dépasser la valeur sur le marché de l’animal assuré.  La somme assurée peu être établie en lei ou en devises étrangères. 

La prime d'assurance
Les primes d’assurances sont payées en avance ou échelonnement, en versements semestriels.