L’assurance TOUS RISQUES des travaux de montage- démontage de la responsabilité du constructeur

L’assurance peut être conclue par toute personne juridique ou physique qui a comme objet l’activité de constructions –montage, indifféremment si celle-la a le siège en Roumanie ou à l’étranger, indifféremment de la forme de propriété du capital (de l’Etat, mixte ou privé) et de la place où on exécute des travaux (en Roumanie ou à l’étranger).     


L’assurance est conclue pour une la somme déclarée par l’assuré et acceptée par l’assureur, exprimée en lei ou devises étrangères. 


La somme assurée représente :

a) la valeur totale du contrat de constructions – montage, à sa finalisation, y compris tous les matériaux, les salaires, les frais de transport, les frais douaniers, les impôts et les matériaux ou les biens fournis par l’entrepreneur ;


b) la valeur de remplacement des installations, outillages et machines utilisées dans les domaine des constructions – montage. 

     
Ce qu’on peut assurer 


Pare cette police peuvent être assurés les travaux de constructions ou de réhabilitation pour tout type de constructions – montage tels que les bâtiments résidentielles ou de bureaux, les bâtiments ou les constructions industrielles ainsi que le montage des installation, des voies der roulage, telles que les autoroutes, routes ou chemins,  ponts, viaducs,  tunnels, chemins ferrés, constructions industrielles, constructions souterraines, constructions agricoles,    constructions sportives, places de culte, travaux à l’égard des réseaux électriques, de télécommunication, d’alimentation avec de l’eau et du gas, systèmes d’irrigations, hydro améliorations, drainage, canalisation.



On peut assurer aussi les risques de production de dommages aux objectifs en cours de construction ou pendant le montage, que les préjudices pour lesquels l’assuré este responsable en base de la loi envers des tierces parties, les blessures corporelles, accidentelles ou morbidité (suivie ou pas par un décès).    


Risques assurés


On accorde des dédommagements pour les dommages imprévus ou accidentels, passés pendant la période de validité du contrat d’assurance, par toute autre cause que celles exclues expressivement, qui déterminent la réparation ou le remplacement des biens assurés, et plus précisément :

• les dommages matériaux causés aux biens par des incendies, foudre, orages, grêles,  pluies torrentielles, inondations, tremblements de terre, écroulements ou glissements de terre, le poids des couches de neige ou de glace, les avalanches de neige, chutes sur les bâtiments ou sur d’autres constructions de certains corps, accidents des moyens de transport pendant la transportation des matériaux assurés du dépôts du chantier à la place de la constructions – montage, y compris pendant les opérations de charge  – décharge, vol par l’effraction des dépôts,  disparition d’équipements, matériaux, outils ou biens, causés directement par des risques assurés;

• dépenses pur le nettoyage de la place et l’élimination des restes restés suivant la production d’un évènement assuré ;    

• les sommes dues à titre de dédommagements et frais de jugement, pour les préjudices pour lesquels il devient responsable, en base de la loi.

• les dommages matériaux causés à l’objectif de constructions – montage, après la remise au bénéficiaire, pendant la période de garantie, si on convient d’agir ainsi ;  

• des dépenses nécessaires et économiques chargées pour le sauvetage et la conservation des biens assurés, la réduction des dommages, de prévention de l’étendue des dommages ou pour l’établissement des causes et du quantum de ceux-ci ainsi que d’autres dépenses suite à un dommage ;    

 

• des dépenses chargées par l’assuré en vue de rejeter ou réduire les prétentions à dédommagements ou ne vue de formuler des prétentions envers tierces parties ; 

   

• des dépenses de démontage et montage, chargées suite à un dédommagement inclut dans l’assurance ; 

 

• autres dépenses, les différences de tarifs et de taxes inclues dans le contrat d’assurance.

 

On accorde des dédommagements 



• en vas d’avarie qui peut être remédiée – le coût des réparations nécessaires pour ramener le bien assuré à l’état immédiatement antérieure à la production de l’événement  assuré.  Du dédommagement du, on extrait la valeur des restes qui peuvent être encore utilisés ou valorisés ;• en cas d’un dommage total, la valeur réelle du bien immédiatement antérieure à la production de l’événement  assuré.       Du dédommagement du, on extrait la valeur des restes qui peuvent être encore utilisés ou valorisés ;• dédommagements pour les préjudices pour lesquels l’assuré est responsable en base de la loi envers des tierces personnes et pour lesquels il doit payer des sommes à titre de dédommagements, suite à:
• blessures corporelles accidentelles ou morbidités (suivie ou pas par un décès) ;• pertes ou avaries accidentelles des biens de ceux-ci, passées pendant la période de validité de la police, en relation directe avec la construction assurée, sur le chantier ou dans l’immédiate proximité de celui-ci.    
• les frais de jugement que l’assuré doit payer au réclamant ;


En base de cette assurance on accorde des dédommagements pour les dommages produits pendant les travaux de constructions – montage en cours de développement, des installations, des outillages, des machines des matériaux, par des risques tels que :    . incendies, foudres, explosions, orages, ouragans, pluies torrentielles, inondations, tremblements de terre, écroulements ou glissements de terre, accidents des moyens de transport pendant la transportation des matériaux assurés, ainsi que pour les dommages causés aux installations, outillages et machines par rompement, déformation, chocs ou collision, l’effet des agents chimiques, l’action du courent électrique, défauts de construction ou de moulage, erreurs de calcul ou de montage, dédommagements pour les dépenses de nettoyage de la place et enlèvement des restes résultés suite à un évènement assuré, montage et /ou démontage suite à un dommage inclut dans l’assurance.        ;


La présente police d’assurance est valide sur le territoire de la Roumanie. Sur demande de l’assuré, la validité de la police peut être étendue dehors la Roumanie. 

On accorde aussi des dédommagements pour les sommes que l’assuré est obligé de payer à titre de dédommagements et les frais de jugement pour les préjudices pour lesquels il est responsable en base de la loi.