1. L'administration des polices d'assurance
2. L'evidence des payements vers les assureurs
3. Presentation des dommages par l'Internet
Applicabilité
Par ce type de police d’assurance peuvent être assurés les équipements électroniques dans les domaines suivants :
1. Technique de calcul /équipements de bureau type « Office »: ordinateurs, imprimantes, faxes, copieurs, équipements didactiques et de présentation, bureau complètement équipés2. Equipements de télécommunications: centrales téléphoniques, télex, stations radio, systèmes de localisation du personnel, systèmes radar, stations de satellite, antennes paraboliques3. Equipements médicaux: appareils à rayons X, appareils de laboratoire, tomographes, endoscopes, équipements à ultrasons, médicine dentaire4. Equipements de l’industrie graphique /photographique 5. Equipements d’émission radio /télévision/ studios de sons: équipements pour les studios radio /TV, d’enregistrements, TV et vidéo, systèmes électroacoustiques 6. Equipements de mesure et contrôle, automatisation, etc.7. Equipements divers à components électroniques
Risques couverts
La police d’assurance des équipements électroniques est une police du type «tous risques » ("All risks") et couvre les dommages matériaux produits à l’objet assuré, causés par un évènement extérieur à celui-ci :
• avaries ou détruite ainsi que l’objet ne puisse accomplir plus les fonctions • perte par vol ou cambriolage• risques spécifiques aux équipements électroniques, causés par:
- erreur humaine / autres causes : négligence, non formation ou manipulation inadéquate, erreurs d’opération, dommages intentionnés causés par de tierces parties, mauvaise foi constatée- incendie : avec ou sans flamme, toute sorte d’explosions, implosions, tonnerre, chute d’objets /objets fabriqués en vol, ainsi que les dommages apparus suite aux opérations d’éteinte des incendies, démantèlement, nettoyage et évacuation des espaces en cas d’incendie- eau : provenant des tuyaux, canalisation /eaux usées, flux, écoulements, inondations, infiltrations, eau de la nappe souterraine, eau de la pluie, corrosion, vapeurs, gelée, déplacement de glaçons ou glace, humidité causée par l’eau ou autres liquides - phénomènes naturels : tremblements de terre, orages, grains, avalanches, chute de pierres, calamités, autres phénomènes naturels - technologie : erreurs de construction, défauts de matériels, défauts de fabrication – tous seulement comme cause d‘une perte couverte au cadre de la police, supra tensions, dommages par l’effet directe des éclairs
Dédommagements
En cas de production d’un des risques assurés, la société d’assurance accordera comme dédommagements :
• la réparation ou le remplacement de l’équipement avarié
• la réintroduction des dattes et l’acquisition de programmes achetés avec une licence• l’achat de nouveaux supports d’informations • le travail supplémentaire apparue pendant la période de dédommagement fait en vue de diminuer ou éviter la détérioration des procédures normales de travail
La somme assurée correspondante aux équipements électroniques peut aussi inclure les dépenses additionnelles (charges de transport, d’installation, TVA, etc.).