L’assurance des biens fragiles

Applicabilité


La police d’assurance des biens fragiles peut être contractée par toute personne physique ou juridique qui a besoin d'assurer les biens fragiles suivants : 

• des vitres et des miroirs de toute type, enlumineurs et lampes (candélabres, lustres, plafonniers, liseuses, appliques, etc.), des moyens de publicité, des enseignes et réclames lumineuses, des biens sanitaires et d’hygiène (des éviers, lavabos, bidets, baignoires, cabines de douche), poêles en terre cuite, des murs en briques de verre, des vitraux, des aquariums, des panneaux solaires, des plaques de faïence, grèse, des sculptures, des bas-reliefs et autres objets d’art en verre, marbre et autres biens fragiles. 

 

• les cadres, les encadrements, les supports, etc. (en bois, PVC, métallique, etc.) où les biens fragiles assurés sont encastrés, à condition que leur valeur soit incluse dans la somme assurée. 

• les dépenses pour le replacement des biens cassés ou fissurés, y compris ceux pour la construction d'échafauds et l’utilisation de grues. 


Les biens fragiles sont assurés à leur valeur de remplacement. 

Risques assurés

Les biens peuvent être assurés contre les risques suivants : 
- incendie, tonnerre, explosion, chute de corps sur le bâtiment où se trouvent les biens fragiles ou directement sur ces biens ;  
- tremblements de terre ;
- inondations, orages, ouragans, grêle, pluie torrentielle ;
- effondrement ou glisse de terre ;
- poids de la neige ou glace, avalanches de neige;
- conséquences de la casse de tuyauterie ;
- frappe par des véhicules ;
- variations de température ;
- toute sorte d'accidents (y compris ceux causés par l’action des animaux) ;
- des travaux de montage démontage, de mouvement des biens assurés ainsi que montage initial erroné ; 
- les faits des gens (y compris vandalisme, terrorisme, dommage causés par des grèves ou malaises civils) ;
- vol par effraction et des actes de cambriolage.

Validité
Le contrat d’assurance est conclu pour une période d’un an, à possibilité d’extension successive part un an. 

La prime d’assurance
La prime d’assurance est annuelle, mais, sur demande de l'assuré, elle peut être payée aussi en tranches sous annuelles (trimestrielles, semestrielles). 

Dédommagements
Suite à la production de l’évènement assuré, l’assureur accordera des dédommagements pour :
• les biens détruits, au niveau de la valeur de remplacement au moment de la production de l’évènement assuré ;
• les dépenses pour le remplacement des biens détériorés par la production de l'évènement assuré.

L’assureur accordera aussi des dédommagements pour les dépenses causées par la production d'un évènement assuré, subis pour: 
• la construction d’échafauds ou l'utilisation de grues pour la réalisation du remplacement des biens assurés cassés ou fissurés;
• l’élimination et le rétablissement ultérieure des objets qui empêchent le remplacement des biens assurés cassés ou fissurés. 

Dédommagements
En cas de production d’un des risques assurés, l’assureur accordera comme dédommagements les sommes suivantes :
• en cas de dommage total – la somme assurée de la police ;
• en cas de dommage partiel – dans la limite de la somme assurée de la police, le coût à la date du dommage des réparations, rétablissement, reconditionnement et remplacement des parties avariées ou détruites, des opérations nécessaires pour ramener le bien avarié ou détruit à son état avant la production du risque assuré.