L’assurance des outillages

L’assurance des outillages qui ne doivent pas être immatriculés  


Applicabilité



On assure par la présente police les outils à auto –propulsion, ainsi que les outillages attachés ou tirés par ceux-ci, qui ne doivent pas être immatriculés, pour les dommages produits à ceux-ci lorsqu’ils se trouvent en dépôt (dans des espaces spécialement emménagés, ouverts ou fermés), en cours de déplacement vers les point de travail ou en fonction.

Dans le sens de la présente police, on comprend par des outillages : les tracteurs agricoles, les moissonneuses-batteuses, les semoirs, les machines à régler le sol, les chargeuses frontales, les empileuses, les charrues, les herses, les disques, les locomotives d’usine et autres outillages similaires.   

Les risques couverts


incendie, foudre, explosion ;


collisions, frappes, chocs ;


appropriation arbitraire de l’outillage par des tierces parties.   

On accorde des dédommagements, dans la limite de la somme assurée, pour : 
les dépenses produites à l’outillage assuré, chargées pour les mesures prises pendant la production de l’évènement assuré ;


les dépenses chargées en vue de limiter les dommages ;


des risques civils qui couvrent, sur le territoire de la Roumanie :   

les avaries accidentelles subis par les véhicules mentionnés dans la police d’assurance, causées par des grèves, actions civiles, manifestations spontanées, révoltes et actions civiles ; l’incendie des véhicules inclus dans la police d’assurance, causée par des grèves, actions civiles, manifestations spontanées et révoltes.  


   
L’assurance pour les avaries et le vol des outillages non-immatriculables

Applicabilité



L’objet de l’assurance est constitué par les outillages à auto-propulsion ou tractés, utilisés dans le domaine des constructions (excavateurs, bulldozers, chargeuses, compacteurs, rouleaux de compression, finisseurs d’asphalte, des machines pour le nettoyage et l’entretient des chemins), des outillages pour enlever la neige, des outillages agricoles (tracteurs agricoles, moissonneuses-batteuses, semoirs, arrosoirs, presses de balles, charrues, herses), des outillages à destination spéciale, etc., pendant leur déplacement ou dans les périmètres de travail.


Risques assurés


On accorde des dédommagements pour les dommages matériaux produits par des collisions avec autres véhicules, chutes et renversements, vols, incendies, foudres, explosions, phénomènes naturels ou atmosphériques (pluies torrentielles, grêles, inondations, orages, ouragans, tremblements de terre, écroulements ou glissements de terre), chute de corps sur la construction où se trouve l’outillage.


Risques exclus


Les défections dans le procès de fonctionnement, les défauts de fabrication du matériel ou les défauts d’exécution des parties composantes ou des pièces, les dommages causés par aspiration de l’eau dans le moteur.      

La somme assurée


Les outillages sont assurés à la somme déclarée par l’assuré, cette somme ne pouvant pas avoir une valeur plus grande que leur valeur réelle.  

  

Validité


L’assurance est conclue habituellement pour une année.

 
Dédommagements
On accorde des dédommagements, dans le cadre de la somme assurée, aussi pour les coûts et les dépenses suivantes : 
- les coûts /dépenses chargées par les mesures prises pour la limitation de tout dommage, dans la limite de 20% de la somme assurée des biens en question ;   
- les es coûts /dépenses pour le transport du bien assuré à l’atelier de réparations le plus proche de la place où le dommage s’est produit qui peut faire la réparation ou à la place la plus proche d’abri du bien assuré (si celui-ci ne peut pas être déplacé par force propre), dans la limite des coûts /dépenses de transport pratiqués par les unités spécialisés, mais pas plus de 10% de la somme assurée du bien en question.     

 

L’assurance des outillages et des installations


Applicabilité

Dans cette police on inclut les machines, les installations, les outillages détenus par l’assuré, qui se trouvent à l’adresse mentionnée dans la police, dans des enceintes où l’assuré développe son activité.   

 

On assure pour la période d’exploitation ou pendant l’arrêt, ainsi que pour les périodes d’exécution des révisions /réparations.   

L’assurances des outillages et des installations pour les risques de montage

A cause d’une manipulation inadéquate, d’une erreur de montage, etc., pendant la période d’assemblage des installations et des outillages, mais surtout pendant la période d’effectuation des preuves de fonctionnement ou de charge, des dommages peuvent se produire, dommages que l’exécutant a l’obligation de supporter afin de terminer les travaux, ou de payer à titre de dédommagements envers les tierces parties pour les préjudices pour lesquels il devient responsable, en base de la loi.  

L’assurances des outillages et des installations pour les risques de montage, en cas d’avaries

Pendant le fonctionnement, les outillages peuvent entre avariés ou détruits à cause de : matériaux et moulage défectueux, erreurs de création, exécution défectueuse, incompétence, négligence, insuffisance de l’eau dans les chauffe - eaux, démembrement causé par la force centrifuge, court-circuit, ou autres causes qui font nécessaires la réparations ou le remplacement de ceux-ci.       


On accorde des dédommagements pour :
les défauts de fabrication /de matériel ou les erreurs de montage
la négligence /erreur d’exploitation /maniement erroné
la défection des appareils de mesure et contrôle et /ou des systèmes de sécurité
les courts-circuits, la supra tension
les avaries /destructions des dispositifs fixé temporairement aux outillages /machines assurées (s’ils se sont avariés simultanément)
On n’accorde pas des dédommagements pour les dommages suite à la non-exécution à temps des travaux périodiques de révision et l’entretient inadéquat.       


L’assurance des outillages et des installations pour les avaries accidentelles

Applicabilité


La police d’assurance pour les cas d’avaries accidentelles des outillages et des installations s’adresse aux détenteurs et utilisateurs de machines, outillages et installations de production.   


Par cette police on peut assurer :


• les machines, les machines outils, les installations et les outillages des industries suivantes :   minière, chimique, polygraphique, alimentaire, textile,  de procession du bois, de procession des métaux, l’industrie des matériaux de construction, l’industrie de la construction de machines, etc. ;


• les installations des centrales électriques, thermiques, etc. ;


• les outillages agricoles ;  


 • les outillages utilisés pour le transport, du matériel roulant, des ponts roulants, etc. ;


• les installations qui représentent la dotation des bâtiments :   chauffage, air conditionné, installation d’illumination, ascenseurs, réparations auto, etc. ;


• installations d’emmagasinage, de refroidissement.   

Risques couverts


Par cette police on couvre les dommages causés subitement par des défections, pannes, courts- circuits ou dérangements électriques, défauts de matériaux et moulage, erreurs de création,erreurs de montage ou d’installation,  exécution défectueuse, incompétence ou négligence, insuffisance de l’eau dans les chauffe - eaux, démembrement causé par la force centrifuge.

La police d’assurance des outils couvre les biens assurés qui ont été acceptés suite aux testes de fonctionnement, pendant le fonctionnement ou en état d’arrêt, ou démembrés en vue du nettoyage ou de la réparation, ou qui se trouvent en cours d’effectuation de ces opérations ou de déplacement dans un autre endroit du même emplacement, ou en cours d’être ultérieurement re-montés.  La condition de base est que les biens assurés soient en bon état de fonctionnement. 

Dédommagements

Par cette police d’assurance on couvre les frais légaux pour la réparation ou le remplacement des biens assurés suite à l’avarie accidentelle de ceux-ci apr une des causes suivantes :  


• accidents de travail fortuits (réglage défectueux des machines, lancement de parties composantes pendant le fonctionnement, défauts ou erreurs de fonctionnement des dispositifs de projection, l’entrance accidentelle d’objets étrangers dans le corps de la machine)


• démembrement de l’outillage causé par la force centrifuge


• le manque accidentel de l’eau dans les chauffe –eaux ou dans les récipients sous pression 


• supra pression


• courts-circuits, supra tension, supra charge, formation d’arcs voltaïques, induction 

  
• défauts ou erreur de conception ou de fabrication, défauts du matériel et erreurs de montage ou installation   


• maniement erroné des machines, manque d’habilité dans le maniement des machines, négligence ou mauvaise foi des employés de l’assuré  

 
• orage, gelée, poids de la neige et /ou de la glace. 





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